Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) · Dernière mise à jour : 22 avril 2026
En résumé : ARIS collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme solidaire. Vos données ne sont jamais vendues. Vous pouvez à tout moment accéder, rectifier ou supprimer vos informations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EDUFREM, joignable à : contact@edufrem.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
| Catégorie | Données | Finalité |
| Identification | Nom, prénom, email | Création de compte, authentification, communications |
| Profil | Rôle (donateur, association, admin), association rattachée | Accès aux fonctionnalités selon profil |
| Contributions | Montants, dates, projets soutenus | Suivi des dons, reçus fiscaux, historique |
| Projets (associations) | Titre, description, photos, budget, documents justificatifs | Publication des projets, instruction admin |
| Techniques | Adresse IP, user-agent, logs de connexion | Sécurité, prévention des fraudes, diagnostic |
3. Base légale des traitements
- Exécution du contrat (CGU) : création de compte, traitement des dons, gestion des projets
- Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales pendant 10 ans
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes
- Consentement : communications optionnelles (newsletter le cas échéant)
4. Durées de conservation
- Compte actif : durée d'utilisation du service
- Compte inactif : suppression après 3 ans d'inactivité, sur relance préalable
- Données comptables/dons : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 12 mois maximum
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement limitées aux destinataires suivants :
- Équipe d'administration ARIS (EDUFREM)
- Prestataires techniques :
- Google Firebase (authentification, base de données, stockage) — données hébergées dans l'UE
- o2switch (hébergeur web, France)
- Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Transferts hors UE
Certains services Firebase peuvent impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et la certification Data Privacy Framework.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Authentification sécurisée avec vérification d'email
- Règles d'accès Firestore strictes (principe du moindre privilège)
- Journalisation des actions sensibles
- Sauvegardes régulières
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@edufrem.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Cookies
Voir notre politique de cookies dédiée.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.